T A R I F   D E S   H O N O R A I R E S
G E S T I O N – L O C A T I O N – TRANSACTION
T.T.C.
Arrêté du 29 juin 1990
Montants exprimés en €uros ou en % sur les loyers (ou travaux)

DÉSIGNATION BAILLEUR LOCATAIRE
HONORAIRES DE GESTION
– SUR LES LOYERS ENCAISSES C.C. ET DÉPÔTS DE GARANTIE 6 %
– SUR LES GROS TRAVAUX (SUR LE HORS TAXE) 6 %
– SUR LES DÉCLARATIONS DE REVENUS FONCIERS hors mandat
(SUR LES RECETTES BRUTES ENCAISSÉES)
1,2 %
– SUR LES GESTION DES SINISTRES (hors loyers impayés) 80€ gestion dossier

90€ participation expertise

 

– GESTION CONTENTIEUX HORS GLI 90€ gestion dossier 
HONORAIRES DE TRANSACTIONS LOCATIVES

BAUX D’HABITATIONS OU MIXTES LOCAUX VIDES

  (ANNONCES + VISITES +BAIL + EDL)

9 % du loyer HC annuel

+ 3€/m² EDL baux meublés

12 €/ m² (Visite + Bail)

3 €/m²  (EDL)

HONORAIRES DE RÉDACTION D’ACTES
– NÉGOCIATION ET RÉDACTION NOUVEAUX BAUX COMMERCIAUX NÉANT 10 % du Triennal HT
– RENOUVELLEMENT BAUX COMMERCIAUX OU PROFESSIONNELS NÉANT 10 % de l’Annuel HT
– BAUX D’HABITATIONS OU PARKINGS (Seul) 60 € 60 €
– AVENANTS AUX BAUX D’HABITATION (A la demande du Locataire) NÉANT 100 €
– ÉTATS DES LIEUX (seul) = Facturé intégralement au demandeur

          * studio                                                                               

          * Appartement type F2 / F3                       

          * Appartement type F3 / F4                                         

          * Appartement type F5 / Pavillon

 

120 €

140 €

180 €

250 €

ESTIMATIONS ET EXPERTISES IMMOBILIÈRES
Sur Devis

FRAIS ADMINISTRATIFS
Facturé au demandeur
– Duplicata quittance 3,60 €
– Photocopies 0.30€/l’unité

HONORAIRES TRANSACTION

PRIX DE VENTE
HONORAIRES INCLUS (dont TVA 20%)
TAUX TTC
Honoraires net vendeur jusqu’à :
Honoraires % TTC : Avec un minimum TTC de :
Jusqu’à  50 000 € 15 % 6 000 €
50 001 €  à   80 000 € 12 % 7 500 €
80  001 €  à  120 000 € 9 %
9 600 €
120 001 €   à  180 000 € 7 %
10 800 €
180 001 €   à  700 000 € 5 %
12 600 €
A partie de  700 001 € 4,5 %
35 000 €
Honoraires charge acquéreur.

En accord avec l’arrêté N°83-50/A du 3 octobre 1983, Article 1 : Toute prestation de service (…) doit faire l’objet de la délivrance d’une note lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 15,24€ (TVA comprise).  Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 15,24€, la délivrance d’une note est facultative, mais celle-ci sera rendue au client  s’il le demande.